1. Champ d’application
Ces conditions régissent zscm.ae. Elles ne remplacent aucune offre, convention de services, vente, commande, document de transport ou autre document de transaction.
2. Informations professionnelles uniquement
Le contenu du site fournit des informations générales. Il ne constitue ni offre ferme, devis, confirmation de réservation, garantie, conseil professionnel ni promesse de disponibilité d’un service ou produit.
3. Demandes et communications
La préparation ou l’envoi d’une demande n’oblige aucune société ZSCM à l’accepter. Seule une confirmation écrite formelle ou un contrat vaut acceptation.
4. Conditions de transaction
Chaque transaction est régie par son offre, son contrat et ses documents de transport ou de commerce, qui identifient société responsable, périmètre, prix, paiement, livraison, responsabilité et règlement des litiges.
5. Disponibilité et activités réglementées
La disponibilité dépend de la faisabilité, de l’acceptation des prestataires, des conditions d’itinéraire, douanes, sanctions, assurance, validation bancaire, documents, licences et autorisations nécessaires.
6. Fret spécialisé
Le fret hors gabarit, dangereux, pétrolier, thermosensible ou contrôlé exige une étude technique et juridique au cas par cas. Les descriptions du site ne confirment aucune acceptation.
7. Produits et approvisionnement
Noms, qualités, origines, spécifications, emballages et disponibilités restent indicatifs jusqu’à confirmation écrite par la société vendeuse compétente.
8. Obligations des utilisateurs
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et ne pas utiliser le site de manière illégale, frauduleuse, perturbatrice ou portant atteinte à la sécurité, à la propriété intellectuelle ou à la vie privée.
9. Conformité commerciale
Le site ne doit pas servir à contourner sanctions, contrôles export, douanes, lois anticorruption ou autres obligations. Une demande peut être refusée en cas de risque de conformité.
10. Propriété intellectuelle
La conception graphique originale, les textes, visuels et le logo ne peuvent être reproduits, modifiés ou diffusés à titre commercial sans autorisation écrite préalable.
11. Liens tiers
Les liens externes sont fournis à titre pratique. ZSCM ne contrôle ni leur contenu, disponibilité, sécurité ni leurs pratiques de confidentialité.
12. Disponibilité et modifications
Le site peut être modifié, suspendu ou retiré sans préavis. Un accès continu, sans erreur et toujours à jour n’est pas garanti.
13. Responsabilité liée au site
Aucune responsabilité ne peut être exclue lorsqu’une telle exclusion est interdite par la loi. Sous cette réserve, la responsabilité transactionnelle relève des documents de transaction, et non du contenu général du site.
14. Droits impératifs
Ces conditions ne limitent aucun droit ou recours que la loi applicable interdit d’exclure.
15. Documents applicables
Le droit applicable, la juridiction et la société contractante d’un service ou d’une vente sont précisés dans les documents formels de la transaction.
16. Modifications et contact
Les conditions mises à jour s’appliquent à leur publication avec une nouvelle date d’effet, sans modifier rétroactivement un document signé. Questions : info@zscm.ae.